1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne (LMS) Moodle de Azur FCE (ci-après "la Plateforme").
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par la personne utilisatrice (qu'elle soit apprenante, formatrice, administratrice ou invitée).


2. Accès au Service

2.1. Public concerné

L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes inscrites aux formations dispensées par Azur FCE ainsi qu'à son personnel pédagogique et administratif.


2.2. Identifiants de connexion

L'accès s'effectue via une authentification (Nom d'utilisateur/utilisatrice et Mot de passe).

  • Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
  • La personne utilisatrice s'engage à ne pas divulguer ses identifiants à un tiers.
  • Toute action effectuée sur la Plateforme avec les identifiants de connexion est réputée avoir été effectuée par la personne titulaire du compte.
  • En cas de problème technique, de suspicion de piratage ou de perte d'identifiants, il convient de contacter le support à l'adresse : lxd@azurfce.fr

2.3. Disponibilité

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. La responsabilité d'Azur FCE ne saurait être engagée en cas de discontinuités du service liées au réseau Internet ou à des pannes techniques indépendantes de sa volonté.


3. Règles de Conduite et "Netiquette"

La Plateforme est un espace d'apprentissage professionnel. Chaque personne utilisatrice s'engage à respecter les règles suivantes :

3.1. Communication et respect d'autrui

Dans les espaces d'échange (forums, chats, messageries), il est interdit de publier du contenu :

  • Injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste ou sexiste.
  • Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • A caractère publicitaire ou commercial.

3.2. Intégrité académique

La personne utilisatrice s'engage à :

  • Réaliser personnellement les évaluations et activités demandées.
  • Ne pas plagier ou présenter le travail d'autrui comme le sien.
  • Respecter les consignes spécifiques données par les formateurs et formatrices concernant l'usage des outils numériques et de l'intelligence artificielle.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenus pédagogiques

L'ensemble des contenus (cours, vidéos, supports PDF, quiz, méthodologies) mis à disposition sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Azur FCE ou de ses partenaires. Il est strictement interdit de :

  • Diffuser ces contenus à des tiers ou sur des réseaux sociaux.
  • Reproduire ou commercialiser ces contenus sous quelque forme que ce soit.
  • Utiliser ces contenus à d'autres fins que celles de la formation suivie.

4.2. Travaux des personnes utilisatrices

Les personnes utilisatrices concèdent à Azur FCE le droit de stocker, reproduire et consulter les travaux déposés sur la Plateforme pour les seuls besoins de l'évaluation pédagogique, du suivi de la formation et des obligations légales de preuve (assiduité).


5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que :

  • Responsable de traitement : Azur FCE.
  • Données collectées : identité (Nom, Prénom), email, données de connexion (logs, adresse IP), progression pédagogique, notes, travaux rendus.
  • Finalité du traitement : gestion de la formation, suivi pédagogique, assistance technique et génération des preuves d'assiduité/connexion requises par les organismes financeurs.
  • Durée de conservation : les données personnelles et les traces d'apprentissage sont conservées pendant une durée de 2 années à compter de la fin de la formation, sauf obligation légale spécifique nécessitant un archivage plus long.
  • Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : lxd@azurfce.fr.

Cookies : l'utilisation de la Plateforme nécessite l'acceptation de cookies techniques indispensables à la navigation (session Moodle).


6. Responsabilité et Sécurité

6.1. Sécurité informatique

La personne utilisatrice s'engage à ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme (tentative d'intrusion, modification de code, attaque par déni de service).

6.2. Limitation de responsabilité

Azur FCE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, la responsabilité d'Azur FCE ne saurait être engagée pour :

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de la personne utilisatrice.
  • La perte de données résultant d'une défaillance technique locale.
  • Le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur la Plateforme.

7. Sanctions

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner, selon la gravité :

  • 1. Un rappel à l'ordre.
  • 2. La suspension temporaire ou définitive de l'accès à la Plateforme.
  • 3. Des poursuites judiciaires, notamment en cas d'atteinte à la propriété intellectuelle ou aux systèmes informatiques.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Azur FCE.