DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ - LMS Azur FCE INFORMATIONS GÉNÉRALES

Azur FCE s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au LMS (Learning Management System) d'Azur FCE basé sur la plateforme Moodle.


ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le LMS d'Azur FCE est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4.1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.


RÉSULTATS DES TESTS

L'audit de conformité réalisé révèle que :

  • XX% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
  • Le niveau de conformité atteint est AA pour les critères respectés

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformités

Images et médias

  • Certaines images décoratives ne possèdent pas d'attribut alt vide
  • Quelques graphiques complexes manquent de description détaillée
  • Certaines vidéos ne disposent pas de sous-titres ou de transcription

Navigation et structure

  • Certains liens n'ont pas d'intitulé explicite
  • Quelques pages présentent des problèmes de hiérarchie des titres
  • Certains menus déroulants ne sont pas entièrement navigables au clavier

Formulaires

  • Quelques champs de formulaire manquent d'étiquettes explicites
  • Certains messages d'erreur ne sont pas suffisamment détaillés
  • Quelques boutons n'ont pas d'intitulé explicite

Couleurs et contrastes

  • Certains éléments ne respectent pas les ratios de contraste minimum requis
  • Quelques informations sont transmises uniquement par la couleur

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus suivants sont exemptés de l'obligation d'accessibilité car leur mise en conformité constituerait une charge disproportionnée :

  • Contenus tiers intégrés: certains plugins et modules tiers intégrés à Moodle qui ne sont pas sous notre contrôle direct
  • Documents anciens: les documents PDF et supports de cours antérieurs à 2025 qui nécessiteraient une refonte complète
  • Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
  • Archives: les contenus archivés antérieurs au 23 septembre 2019
  • Contenus tiers: les contenus produits par des organismes externes et intégrés dans les cours

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le01/07/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS3, JavaScript, PHP (Moodle), Base de données MySQL/PostgreSQL


RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du LMS d'Azur FCE pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Moyens de contact : lxd@azurfce.fr, 07 45 13 27 41, Azur FCE, 234 route de Grenoble, 06200 Nice

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 3 jour ouvré.


VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits: https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

AMÉLIORATION CONTINUE

Azur FCE s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité de son LMS. Les actions suivantes sont prévues :

  • Actions à court terme (3-6 mois) : correction des non-conformités critiques identifiées
  • Actions à moyen terme (6-12 mois) : mise à jour des contenus non conformes et amélioration des processus de création de contenu
  • Actions à long terme (12+ mois) : tests utilisateurs avec des personnes en situation de handicap

SUIVI ET MISE À JOUR

Cette déclaration d'accessibilité fait l'objet d'une révision trimestrielle pour s'assurer qu'elle reflète fidèlement l'état d'accessibilité du LMS et les améliorations apportées.
Les audits d'accessibilité sont réalisés régulièrement à l'aide de WAVE Web Accessibility Evaluation Tools, notre outil principal d'évaluation, complété par d'autres outils spécialisés pour garantir une analyse exhaustive. Cette déclaration d'accessibilité a été rédigée le 01/07/2025 et est mise à jour trimestriellement pour refléter l'état d'accessibilité du LMS.